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  1. RESPECT DE LA LÉGISLATION

Jour de Marché informe les utilisateurs du site https://www.expo-notredamedeparis.com/ que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site https://www.expo-notredamedeparis.com/ sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site https://www.expo-notredamedeparis.com/ ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Jour de Marché soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

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  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le respect de la vie privée lors du traitement de vos données personnelles est essentiel pour Jour de Marché. A ce titre, nous veillons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient réalisés conformément à la réglementation en vigueur et respectent les termes de cette Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données.

Vos données ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou si vous y avez préalablement consenti.

Responsabilité de vos données :

Jour de Marché, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 528 341 779 est le responsable du traitement de vos données. Dans le cadre de l’établissement ou de l’exécution du contrat de location ainsi que dans le cadre de la prestation de services annexes et/ou connexes, nous procédons au traitement de certaines données pour les finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Jour de Marché collecte et traite vos données notamment dans les cas suivants :

  • Lorsque vous nous contactez directement, par ex. via notre site Internet https://www.expo-notredamedeparis.com/ou notre service client, pour obtenir des informations sur nos produits et services pour lesquels vous avez un intérêt ou pour toute autre question.
  • Lorsque vous répondez à nos campagnes de marketing, par ex. en remplissant une carte réponse ou en renseignant le formulaire de contact de notre site Internet.
  • Lorsque des tiers nous transmettent légalement vos données, par ex. vous avez donné votre consentement ou avez été pleinement informé de votre droit de vous opposer au traitement de vos données et n’avez pas exercé ce droit pour le transfert de vos données auprès de Jour de Marché pour les besoins de la relation client.

Si vous nous fournissez des données au nom de quelqu’un d’autre, vous devez nous confirmer que vous avez la permission de le faire et que la personne pour laquelle vous agissez est au courant du contenu de cette Politique de confidentialité et ne s’oppose pas à ce que nous traitions ses données conformément à cette Politique de confidentialité.

Il est important pour nous de garder vos données à jour. Aussi, nous vous demandons de nous informer de tout changement de vos coordonnées ou de vos préférences.

Quelles sont les données que nous collectons :

  • Données de contact : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, fonction, entreprise.
  • Intérêts : type de formation souhaité.

RGPD :

Nous ne traitons vos données que si une disposition légale nous y autorise. Nous traitons vos données notamment sur la base des dispositions de l’Art. 6 et Art. 9 du règlement général sur la protection des données « RGPD », ainsi que sur la base d’un consentement recueilli conformément à l’Art. 7 du RGPD. Le traitement de vos données s’appuie entre autres sur les dispositions légales qui suivent (liste non exhaustive) :

  • Consentement (Art. 6, sec. 1, p. 1, al. a), Art. 7 du RGPD, ou Art. 9 sec. 2 al. a), Art. 7 du RGPD) : Nous ne traiterons certaines données qu’avec votre consentement préalable, explicite et éclairé. Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement pour l’avenir.
  • Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (Art. 6 sec. 1, p. 1 lit. 1 al. b) du RGPD) : pour la mise en place puis l’exécution de votre contrat avec Jour de Marché, nous devons avoir accès à certaines de vos données.
  • Respect d’une obligation légale (Art. 6, sec. 1, p. 1, al. c) du RGPD) : Jour de Marché est soumis à un certain nombre d’obligations légales. Afin de nous conformer à ces exigences, nous sommes tenus de traiter certaines de vos données.
  • Préservation des intérêts légitimes (Art. 6, sec. 1, p. 1, al. f) du RGPD) : Jour de Marché pourra être amené à procéder au traitement de certaines données afin de protéger ses intérêts ou ceux de tiers. Toutefois, cela ne s’applique que si dans ce cas particulier vos intérêts ne prévalent pas.

Pourquoi traitons-nous vos données :

  • Dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.
  • Pour répondre à votre demande d’informations sur nos produits et services.
  • Pour nous aider à vous identifier lorsque vous nous contactez.
  • Pour l’exécution du contrat de formation avec vous.
  • Pour le respect de nos obligations légales, la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Pour nous aider à améliorer la qualité de nos produits et services.
  • Pour identifier d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser et vous en informer.

Traitements pour l’exécution d’obligations légales :

Nous sommes assujettis à diverses obligations légales. Afin de les respecter, nous procédons si nécessaire au traitement de vos données.

(Gestion interne de la conformité : la conformité implique le respect des lois et des réglementations auxquelles nous devons et voulons nous conformer. Dans ce cadre, nous vérifions, par exemple, si vous avez été suffisamment conseillé lors de la conclusion du Contrat et si le concessionnaire a respecté ses obligations.

Sécurité des données : nos obligations légales pour assurer la sécurité de vos Données sont très importantes à nos yeux. Si nécessaire, nous traitons également vos Données dans le cadre des mesures visant à contrôler et à garantir la sécurité des Données, par exemple dans le cadre d’une simulation d’attaque de pirates informatiques.

Obligations légales et défense des droits : nous sommes soumis à un grand nombre d’autres obligations légales. Afin de s’y conformer, nous pouvons être amenés à traiter et à transmettre certaines de vos Données aux autorités compétentes. Nous traitons également vos Données en cas de litige si nécessaire.

 

Durée de conservation des données :

Utilisation de vos données à des fins marketing : nous pouvons conserver vos informations à des fins marketing pendant 36 mois à compter de la date à laquelle nous avons obtenu votre consentement ou de la date à laquelle vous avez pour la dernière fois répondu à une communication marketing de notre part.

Utilisation de vos données dans le cadre de l’exécution du contrat que nous avons avec vous : nous conservons vos données pendant toute la durée de validité du contrat plus 10 ans afin de gérer toutes demandes ou réclamations postérieures.

Vos droits :

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter par email : contact@jourdemarche.com.

En tant que personne concernée vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Ces informations concernent notamment les catégories de données que nous traitons, les finalités du traitement, la source des données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons transféré vos données. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie de vos données ; si vous souhaitez recevoir des copies additionnelles, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données. Sur la base des informations les plus récentes mises à notre disposition, nous prendrons des mesures appropriées pour faire en sorte que les données que nous détenons à votre sujet et que nous traitons de manière continue soient exactes, complètes, à jour et pertinentes.

Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de vos données, pour autant que les conditions légales requises soient remplies. Cela peut être le cas si :

– vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

– vous avez révoqué votre consentement sur lequel se fonde le traitement de vos données, et s’il n’existe aucune autre base légale justifiant le traitement ;

– vous vous opposez au traitement de vos données et s’il n’existe aucun motif légitime prioritaire pour le traitement ou si vous vous opposez au traitement de données à des fins de prospection commerciale ;

– les données ont été traitées illégalement.

Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire :

– pour assurer le respect d’une obligation légale qui nous oblige à traiter vos données

– notamment, en ce qui concerne les délais de conservation légaux

– ou pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si :

– vous contestez l’exactitude des données pour la période nous permettant de vérifier l’exactitude des données ;

– le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données et exigez en lieu et place la limitation de leur utilisation ;

– nous n’avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour faire respecter, exercer ou défendre vos droits ;

– vous vous opposez au traitement, tant qu’il n’est pas certain que nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données : à votre demande, nous transférerons vos données – si cela est techniquement possible – à un autre responsable de traitement. Cependant, vous ne disposez de ce droit que si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou s’il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de transmettre les données directement à un autre responsable de traitement spécifié par vous.

Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Ce qui précède ne s’applique pas si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses justifiant le traitement et qui l’emportent sur vos intérêts, ou si nous avons besoin de vos données pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.

Droit d’organiser le sort de ses données après la mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, ces directives pouvant être générales (portant sur l’ensemble de vos données) ou particulières (ne concernant que certains traitements de données spécifiques). Une personne pourra être désignée pour exécuter ces directives et nous demander leur mise en œuvre.

Délai de réponse : nous nous efforçons toujours de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé si nécessaire pour des raisons liées au droit spécifique de la partie concernée ou à la complexité de votre demande.

Nous attirons votre attention sur le fait que des documents d’identification peuvent être demandés afin de vous authentifier avant la délivrance de toute information, car il est interdit de délivrer des données à caractère personnel à des personnes non autorisées.

Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des informations sur l’ensemble de vos données en raison d’exigences légales. Si nous devons rejeter votre demande de renseignements dans un tel cas, nous vous informerons en même temps des motifs du refus.

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Textes de référence :

  1. MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE

Jour de Marché se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.